Comment faire sa carte grise certificat d'immatriculation sans passer à la préfecture ?
L'immatriculation : une obligation légale
Achat d'un nouveau véhicule, changement de propriétaire, déménagement, vous avez 30 jours pour demander votre certificat d'immatriculation et obtenir votre carte grise.
Cet article a pour vocation à être complété par d'autres informations à propos du certificat d'immatriculation. N'hésitez pas à parcourir les autres contenus de la rubrique carte grise.
En lisant cet article, vous allez trouver tout ce qu'il faut savoir avant d'entammer une demande de carte grise et mettre en conformité son véhicule de chez soi via internet.
J'ai pris l'initiative de résumer et rassembler ici les informations nécessaires pour vous accompagner dans vos démarches administratives et vous permettre de passer le moins de temps voulu le jour j.
Certificat d'immatriculation : que dit la loi ?
Tout véhicule terrestre motorisé et toute remorque de plus de 500 kg a obligation d'être immatriculée pour pouvoir circuler sur une route ouverte à la circulation.
Rouler sans plaque d'immatriculation ou sans carte grise est considéré comme une infraction de 4ème classe au code de la route. Le défaut de carte grise, c'est à dire l'absence d'immatriculation ou de présentation du document est sanctionnable d'une amende forfaitaire de 135€.
La carte grise fait parti des document officiels dont le lieu de résidence doit être tenu à jour. Après un déménagement, penser à enregistrer votre changement d'adresse comme indiqué plus loin.
Quand changer sa carte grise ?
Changement d'adresse, que faire ?
Il y a obligation de déclarer tout changement d'adresse dans les 30 jours soit sur le site gouvernemental de l'ANTS soit d'un professionnel agréé.
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion : Combien coûte une carte grise ?
Le coût d'une carge grise dépend du département et de la puissance fiscale (le nombre de chevaux fiscaux) de son véhicule, de son âge et du type de motorisation.
La meilleure solution pour connaitre le coût est de faire une simulation en ligne : https://www.cartegrise.com/france/prix-carte-grise
Où effectuer sa demande de carte grise ?
Faire sa carte grise et son immatriculation en ligne, la bonne idée ?
La demande de carte grise s'effectuait traditionnellement auprès de la Préfecture mais depuis le passage aux plaques minéralogiques AA - 123 - AA et au fichier national ce dernier autorise un nouveau Système d'immatriculation des Véhicules (SIV). Il est actif depuis 2009. Depuis la gestion de certificats d'immatriculation est rendue possible en ligne.
Plus de besoin de se rendre physiquement en préfecture, les demandes s'effectuent principalement : sur le site d'un professionnel agréé ou dans un garage agréé.
Effectuer une demande en ligne
Les guichets des Préfectures et Sous Préfectures de département assurent généralement un accès à des bornes pour effectuer sa saisie en ligne de demande de carte grise.
Des organismes spécialisés peuvent vous faciliter encore plus la démarche en proposant par exemple d'associer une demande de plaques d'immatriculation. Ils délivrent de vrais services.
Demander sa carte grise en ligne comporte plusieurs avantages :
- Paiement en plusieurs fois
- Certificat provisoire en temps record
- Pour un certificat d'immatriculation avec CarteGrise.com, pas besoin de se déplacer en magasin.
Effectuer sa demande en garage agréé
Pour un Certificat d'immatriculation = Carte grise avec Norauto, vous pouvez débuter la démarche en ligne pour gagner du temps puis retirer vos documents en 48h en magasin, en même temps que vous présentez les originaux.
Quels sont les documents nécessaires pour une carte grise ?
Pour un changement de titulaire, c'est à dire le changement de propriétaire de véhicule d’occasion français pour particulier / pour professionnel.
Cette liste des papiers à fournir est mise à jour sur le site gouveremental, et varie en fonction de chaque situation : procuration, achat occasion, déménagement etc.
Quel délai pour une carte grise ?
Le délai d'obtention d'un certificat d'immatriculation est de 48h. Les services en ligne délivrent une attestation provisoire qui permet de circuler en attendant le document officiel.
Publicité de nos partenaires e-commerce :
Cdiscount : Scooter 4T 50 cc - JIAJUE - EURO5 - Rouge - sans carte grise
Cdiscount : Scooter 4T 50 cc - JIAJUE - EURO5 - Chocolat - sans carte grise
Cdiscount : Scooter 4T 50 cc - JIAJUE - EURO5 - Bleu - sans carte grise
Articles en rapport
-
Carte grise perdue : j'ai perdu ma carte grise que faire ?
Perte de portefeuille? Phobie des démarches administratives? En cas de vol ou perte de carte grise, il est possible de demander...
-
Simuler une demande de carte grise avec Immarticuler.com
Effectuer une demande de certificat d'immatriculation avec le partenaire Immatriculer.com
-
Quels papiers pour refaire sa carte grise ?
-
Achat d'un nouveau véhicule : Plaque et carte grise en ligne
Cet article vise à vous accompagner dans les démarches administratives permettant de mettre en conformité son véhicule de chez...