Carte grise perdue : j'ai perdu ma carte grise que faire ?

Publié : Le 24 Juin 2022 à 14:30
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Perte de portefeuille? Phobie des démarches administratives? En cas de vol ou perte de carte grise, il est possible de demander un duplicata de carte

Cette démarche vaut aussi si le document devient illisible. Faut-il faire une déclaration de perte de l' original, où effectuer sa demande de duplicata, combien coûte le duplicata carte grise ? Vais-je changer de numéro d'immatriculation ? Voici les suite à toute question concernant la perte de votre carte grise.

La carte grise est le nom courant du document officiel appelé certificat d'immatriculation. En cas de carte grise perdue, il est possible d'obtenir un duplicata de carte grise. Rien d'insurmontable, voici ce qu'il faut savoir :

Perte de carte grise, vol, détérioration

Au titre même titre que tout document officiel ayant valeur d'identité, la perte de carte grise doit être déclarée par le propriétaire du véhicule au commissariat de police de votre secteur géographique. Si le véhicule est celui d'une association c'est à la personne représentante d'effectuer la déclaration de perte.
Si le véhicule est une location au titre d'un crédit bail Location avec Option d'Achat (LOA) ou Location Longue Durée (LDD), c'est à l'organisme bailleur de s'acquitter de la demande.

Ces démarches peuvent aussi être réalisées par un tiers qui en reçoit le mandat. Dans ce cas, il faudra la pièce d'identité du titulaire ainsi qu'un mandat signé.

La déclaration de perte et de vol s'effectue sur le Cerfa 13753*04.

Cette démarche n'est pas obligatoire en vue d'effectuer une demande de document. Toutefois la déclaration de perte permet d'éviter une sanction en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

Il faut aussi savoir que le duplicata de carte grise perdue permet de circuler pendant 1 mois. C'est d'ailleurs le délai moyen pour refaire la carte grise d'un véhicule.

Pensez à réunir tous les documents pour faciliter votre demande auprès des forces de l'ordre.

Munissez vous du numéro d'immatriculation, du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans.


Demande de duplicata de carte grise

Pour pouvoir prouver de la possession du véhicule, il faudra obtenir un duplicata de carte grise perdue.

Autrefois il se demandait auprès des services d' état de la Préfecture ou Sous-Préfecture. Désormais la demande de formulaire s'effectue auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS ou d'organismes tiers accrédités pour intervenir sur le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Aujourd'hui, il suffit d'effectuer sa demande de duplicata en ligne chez les professionnels agréés comme Portail Carte Grise. Ces professionnels ont l'avantage de proposer des démarches simples et de fournir un suivi.

Vous renseignez les informations requises en quelques clics puis vous complétez votre demande en réglant le prix indiqué.

Vous recevez alors un récepissé appelé Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vaut pour preuve de la demande de duplicata de carte grise. Vous le recevez en réponse sous 3 à 5 jours suite à votre demande. Son cours de validité est de un mois, ce qui laisse le temps de recevoir votre nouvelle carte grise.

Combien coûte un duplicata de carte grise ?

Le prix à régler au trésor public dépend de plusieurs facteurs et le calcul du tarif se décompose comme suit :

  • Participation forfaitaire à l'expédition : 2,76€
  • Base forfaitaire de 4€ pour les véhicules dont le numéro d'immatriculation est du format AA 123 AA.
  • Contribution suivant la puissance en fonction de la valeur du cheval fiscal du véhicule. Ce prix peut varier suivant le département.

Justificatifs pour demande de duplicata de carte grise

Parmi les justificatifs à fournir pour compléter votre dossier :  

  • Formulaire de demande de duplicata (Cerfa n°13750*05 ) ;
  • Une pièce d’identité du titulaire en cours de validité ;
  • Une copie du contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules âgés de plus de 4 ans)
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois. Le justificatif de domicile peut être une facture télephonique ;
  • Une copie de l’attestation d’assurance française du véhicule ;
  • Une copie du permis de conduire du propriétaire ;

Cas particuliers

Dans le cas d'une carte grise barrée perdue ou d'une carte grise perdue avant changement de propriétaire, il faudra présenter des documents complémentaires pour justifier de la situation concernant le Titulaire de la carte. Pour lever le doute et faciliter les démarches, le plus simple serait de demander un duplicata auprès des autorités administratives. A réception, vous pouvez alors barrer la carte grise pour vente. Cette démarche facilitera le contrôle technique et rendra service à l'acheteur lors de la déclaration d'achat / vente.

Le Certificat provisoire d'immatriculation CPI est un document est à conserver précieusement. L'idéal étant de disposer d'une photocopie de secours. En cas de perte du document, il faudra ou de s'abstenir de rouler avec le véhicule et attendre de recevoir le certificat d'immatriculation final.

Dans le cas d'une carte grise illisible ou si votre carte grise est détériorée, il faudra aussi fournir une copie recto verso de la carte grise abîmée ou barrée.

BILAN

Faire une demande de carte grise ou une demande de duplicata de carte grise perdue est une démarche qui s'effectue facilement et de chez soi par Internet. Elle est bien évidemment plus complexe dès lors que l'on ne dispose d'aucun justificatif.

Le prix de la démarche reste contenu mais dépend de facteurs comme le type des plaques, le département et surtout de la puissance du véhicule. Certaines motorisations ont des exceptions ce qui est une bonne nouvelle au moment de faire une demande.

Pour les personnes qui ont du mal avec l'informatique et Internet, il reste indiqué de vous faire accompagner pour la démarche. Pour les plus pressés, n'hésitez pas à demander un duplicata de carte grise en passant par un service agréé pour s'assurer de l'obtenir dans les meilleurs délais. Une personne dédiée au dossier est chargée de valider que son contenu soit complet et de son suivi.

Notez que la carte grise est l'un des rares documents d'identité dont l'adresse de résidence doit être à jour. Suite à un déménagement, vous avez 30 jours pour mettre en conformité et demander une mise à jour de votre adresse sur votre certificat d'immatriculation.

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