Rayure voiture et assurance auto : que faire ?

Une voiture rayée nécessite une réparation, ne serait-ce que pour éviter la corrosion. Suis-je couvert si cela arrive à ma voiture ? Faut-il déclarer le sinistre à l'assurance auto ? Est-ce que je risque de perdre du bonus malus ? Faut-il puiser dans ses économies pour assurer soi la réparation ? Faut-il demander un devis pour obtenir une idée du montant des réparations d'abord ? Vous vous sentez perdu et c'est normal. Voici les conseils d'auto-facile.com pour identifier la situation qui vous correspond et engager les démarches pour déclarer le sinistre, profiter des garanties et limiter votre reste à charge.

Tout d'abord, dédramatiser. La voiture est peut-être récente, de collection, vous avez un événement majeur de votre vie à gérer. Ce qui vous arrive, c'est "que" du dégât matériel. Justement un problème matériel demande une réponse matérielle. Une peinture se refait, une tôle cabossée de débosselle, un pare choc enfoncé se remet en place ou se remplace.

Votre problème de carrosserie a deux issues possibles qui se termineront par voiture réparé ou non et une problématique celle de qui supporte la réparation. En réalité les bonnes questions sont :

• Dans quel contexte les rayures ont été produit ?
• Qui est à l' origine du sinistre ?
• Dans ce cas, suis-je assuré ?

Vous pouvez prétendre à une indemnisation d'assurance auto pour les dégâts de voiture rayée avec dans les cas suivants :
- La voiture rayée est en stationnement non gênant et est assurée avec un niveau d' assurance suffisant (garantie vandalisme).

- La voiture est en circulation et subit un dommage provoqué par le conducteur assuré par le contrat.

- Un constat est rempli avec l'auteur identifié où à défaut une plainte pour acte de malveillance est déposée.
 

Premier problème, en l'absence des coordonnées du tiers fautif, vous êtes dans le cas où ne pouvez pas remplir la partie tiers dans le constat d'accident. Comme la responsabilité est difficile à attribuer à une personne il faut pouvoir justifier qu'il s'agit bien d'un un acte de malveillance arrivé en stationnement. Vous disposez de 24 heures après la découverte des dégradations pour porter plainte contre x pour acte de vandalisme au poste de police le plus proche.

Second problème. Etes-vous couverts ? Le contrat au tiers offre une couverture minimale au titre de la responsabilité civile. Seuls les dégâts éventuels que vous pourriez causer à un tiers. Pour faire marcher l'assurance auto suite à une rayure et autres actes de dégradation, il faut avoir souscrit une option "Garantie vandalisme" et ne pas figurer dans les conditions d'exclusion. L'assurance auto peut inclure une clause sur stationnement gênant par exemple.

Est-ce un accrochage produit dans la circulation ? Dans ce cas le conducteur est responsable de ses actes. Il remplit et signe le constat d'accident avec plans circonstanciés avant de communiquer son exemplaire à l'assurance auto dans les 5 jours qui suivent l'accident (hors jours fériés). Voir l'article sur comment remplir un constat d'accident.

Dans le cas ou l'automobiliste ou un des passager du véhicule est à l'origine des rayures sur la carrosserie, le responsable des rayures connu. Le sinistre est couvert par l'assurance auto du conducteur s'il a souscrit à une garantie vandalisme, incluse dans la formule tous risques, ou en option volontaire pour les autres contrats. L'assuré déclare le sinistre.

Est-ce un accrochage sur un parkings alors que le conducteur conduisait ? Les assurances appliquent généralement le tord partagé sur route de montagne et sur parking. Cela arrive quand deux voitures sortent en même temps de leur emplacement de parking en reculant ou en cas de refus de priorité à droite. La prise en charge des réparations ne relève pas de dégradations mais d'un accident. Les indemnisations seront en fonction de votre contrat.

Pour que l'assurance auto accepte la prise en charge de la réparation d'une rayure par dégradation non responsable, il faut avoir souscris aux garanties vandalisme correspondantes. Les cas de vandalisme sont couverts par la formule tous risques et au tiers ou tiers étendu par l'option de garantie vandalisme.

Déclarer un sinistre à son assurance auto peut se faire de plusieurs manières, en agence, sur le site de l'assureur ou par téléphone. Dans le cas d'un courrier, il n'est pas indispensable d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d'un accident avec tiers responsable, il faudra passer par un constat d'accident. Cette opération prend 10 minutes environ.

Si le tiers responsable qui a agit par malveillance n'est pas identifié, les assurances conditionnent l'indemnisation à la copie du récepissé de dépôt de plainte contre X. Les démarcher seront un peu plus longues.

Déclarer son sinistre est une première étape. Elle ne vaut pas engagement pour l'automobiliste à réparer, ni pour l'assureur à la prise en charge ni que allez devoir payer un malus.

Concrètement, l'assurance auto reçoit le dossier. Elle mandate un expert visite le véhicule en carrosserie. Il évalue la valeur de la voiture et le montant des réparations à prévoir dans un devis. C'est la deuxième étape.

Une fois le montant des réparations connus vous êtes libres de faire réparer les rayures par un professionnel ou non. L'assurance auto vous verse une indemnisation couvrant les frais minorée du montant de la franchise. C'est le scénario optimal pour vous puisque les charges sont quasi couvertes par l'assureur.
Vous êtes libres de renoncer à cette indemnisation, soit parce que vous n'avez finalement pas besoin de réparer ses rayures, soit parce que vous préférez réparer à vos frais. Dans ce cas vous assumez seul les frais de réparation de la voiture et le sinistre est abandonné côté assurance.

En France le contrat d'assurance auto est délivré pour un véhicule mais c'est bien le conducteur qui est assuré. Le système du bonus malus est mis en place pour responsabiliser les conducteurs. Tous redoutent de devoir déclarer un sinistre responsable. Il impliquerait l'augmentation du prix des cotisations voir celui de la franchise pour les prochains sinistres responsables.

Dans le cas de vandalisme, le conducteur assuré n'est pas tenu comme responsable des rayures. Il n'y a pas de perte de bonus malus.

Si la voiture est en mauvais état prenez conseils en carrosserie avant de prendre rendez-vous avec un expert. En effet, si l'expert déclare que le montant du devis de réparation est supérieur à la valeur du véhicule alors l'assurance auto peut déclarer "épave" le véhicule. Vous ne pourrez plus rouler avec. Ce cas est rare mais peut se produire. Surveillez de près le devis. Autrement, l'assurance peut verser une indemnisation au titre du remplacement.

S'il y a juste une marque superficielle sur la peinture ou une légère rayure et que le montant du devis de réparation est inférieure au montant de la franchise, alors l'assurance ne sera d'aucune utilité. C'est le cas pour nombre de véhicules anciens ou des conducteurs malussés, ayant une garantie d'assurance auto conditionnée par une franchise élevée.

Si vous ne souhaitez pas donner suite, c'est votre droit et les assurances aimeront tout autant surtout si vous seul êtes impliqué.
Cependant engager les réparations peut vous permettre de maintenir un véhicule en bon état. Après tout c'est pour cela que vous payez une assurance auto. A quoi servent les contrats tous risques s'ils ne servent jamais ?

Les cas évoqués fonctionnent pour votre véhicule personnel mais comment se passe les choses avec quand c'est le véhicule d'un tiers ? Qui a souscrit le contrat d'assurance auto ? Qui assurera la charge de réparer les rayures d'une voiture rayée ?

• Voiture de location rayée : En plus de la couverture d'assurance auto à laquelle vous avez souscrire et des frais de réparation plafonnés à la franchise, des frais de dossier resteront à charge ;

• Voiture de leasing rayée : Le contractant a tout intérêt souscrire un contrat tous risques et engager toutes les réparations nécessaires pour maintenir le parfait état du véhicule et éviter les conditions restrictives des plans.