Modèle de déclaration de cession de véhicule
Article vu : 13 fois
Déclaration de cession de véhicule
(pour une vente de particulier à particulier, ce document peut se faire sur papier libre, en mentionnant une date et un lieu de signature, le nom et l'adresse du vendeur, le véhicule en question ainsi qu'un montant avec un phrase mentionnant les détails du véhicule et de la transaction :
Fait à... Le 00/00/2019,
XXX le propriétaire du véhicule *MARQUE* *modèle* *finition* année *AAAA* immatriculé XX 123 XX, déclare avoir vendu ce véhicule à *YYYYYYY* et avoir percu à ce jour la somme de NNNNN pour le paiement de la transaction.
Publicité de nos partenaires e-commerce :
Cdiscount : Starlight Gel batterie 6V 4.5Ah systèmes de signalisation, modélisation, alimentation de secours, les voitures électriques, solaire
Cdiscount : CSSB Batterie gel 6V 4Ah systèmes de signalisation, modélisation, alimentation de secours, les voitures électriques, solaire,
Cdiscount : THETFORD Réfrigérateurs à absorption série N4000 Modèle N4097A
Articles en rapport
-
Clio wiki : véhicule occasion de légende, date sortie dernier modele
Retour sur les succès de la Renault Clio dans le temps : en quoi l'Histoire de la voiture Clio monte que c'est un modèle...