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Quels papiers pour refaire sa carte grise ?

Publié : Le 00 Novembre 0000 à 00:00
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liste des documents à fournir pour faire la carte grise d'un véhicule d'occasion :

Copie de l'ancienne carte grise (à conserver pendant 5 ans).
Déclaration de cession de véhicule

L'attestation d'assurance

L'attestation d'assurance s'obtient sur simple demande auprès de votre assurance pour laquelle vous avez un contrat de véhicule à moteur. Cette démarche peut se faire par téléphone ou en ligne une fois muni de votre numéro d'assuré.

Pour circuler sur la voie publique, tout véhicule doit obligatoirement être assuré. Rouler sans assurance est un délit et vous expose à une amande de 3750 euros et au financement des frais occasionnés sur les tiers en cas d'accident, en plus de l'ensemble des frais liés à ses propres blessures et dégats matériels.
En plus de cela, le défaut d'assurance vous expose à la suspension ou au retrait du permis de conduire voire confiscation du véhicule. En cas de récidive, l' amende pourra être portée à 7500 euros.

Le CERFA de demande Certificat d'immatriculation

Le document CERFA N°13749*04 est dans un format standard est obligatoire pour toute demande de carte grise.

Papiers pour refaire sa carte grise

Vous avez 30 jours pour mettre à jour votre adresse sur la carte grise.
Vous pourrez avoir besoin de

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