Modèles pour vente, achat et démarches de recours

Publié : Le 18 Août 2021 à 15:10
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Manque d'inspiration pour formuler vos documents et demandes pour vos démarches auto ? Voici des modèles de lettres de cession, prêt et autre recours.

Modèles pour préparer l'achat/vente d'un véhicule

Préparer une vente : Modèle de Certificat de cession

Quelles sont les mentions obligatoires figurent bien sur votre document qui atteste d'une vente de véhicule ? Accéder

Préparer la vente d'un véhicule : Modèle de Contat de vente

Quelles sont les clauses indispensables notamment la garantie contre les vices cachés. Accéder

 

Financer l'achat d'un véhicule : Modèle de Contrat de prêt à intérêt

Comment rédiger un contrat de prêt entre particuliers ? Accéder

Modèles de demandes de paiement et recours après l'achat

  • Chèque non remis : Demande de certificat de non reception d'un chèque 
    Parce qu'il peut être nécessaire de s'assurer qu'un chèque n'a jamais été reçu et ne sera pas encaissé, il faudra assurer ses arrières pour éviter un double débit si vous optez pour un nouveau paiement. Accéder


  • Paiement fractionné ou reporté : Demande d'une nouvelle échéance de paiement
    En cas d'impossibilité de paiement de vos encours, vous pouvez demander un report exceptionnel. - Accéder


  • Solder un crédit pour le clore : Lettre pour demander le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation
    Vous disposez des fonds nécessaires pour clore un crédit contracté préalabement ? Il est possible d'adresser une demander de cloture. En jeu, vous quittez une situation de dette. Peut-être même que vous gagnerez sur les intérêts Accéder

  • Lettre de rétraction d'un achat de bien de consommation
    Vous disposez d'un délai légal pour vous rétracter. Si votre situation ne vous permet plus de financer un bien, il est possible de renoncer à son achat. - Accéder

 

Modèles de lettre de recours en cas de conflits

  • Contester l'application d'une exclusion de garantie
    Les assureurs proposent des garanties mais leurs conditions d'applications sont parfois soumises à des exclusions correspondant à l'usage conventionnel du bien. Il est possible de demander d'étendre les conditions d'assurance sur un usage prévu dans les clauses d'exclusion. Pas de modèle de lettre disponible, il faudra avant tout être en bon terme et démontrer votre motivation pour aller à l'encontre du cas général. Sachez qu'il existe plusieurs types de garanties, la garantie légale constructeur qui vaut surtout sur les défauts de conception, la garantie commerciale du vendeur qui s'applique surtout sur les défauts de fabrication, et les extensions de garanties optionnelles pour prolonger les durées de garanties et conditions.


  • Accident ou conflit : Demande d'ouverture d'un règlement amiable d'un litige Un différent peut trouver des issues plus rapides qu'une longue procédure judiciaire, et le risque de devoir financer les frais de l'autre partie si vous n'optenez pas gain de cause. Pour cela, il y a beaucoup à gagner avec le règlement amiable d'un litige. C'est pour cela qu'avant d'entammer une démarche juridique, il convient d'épuiser les voies de recours amiables. Commencer par demander d'ouvrir des discussions, avec ou sans médiateur est un excellent point de départ. Accéder


  • Recours apès achat sur produit défectueux : Lettre pour faire jouer la garantie des vices cachés
    Est considéré comme vice caché un bien dont l'anomalie connue du vendeur avant la vente mais non communiqué à l'acheteur et rendant ce bien défectueux, c'est à dire inutilisable. Accéder

Correspondance avec les compagnies d'assurance

  • Modèle de résiliation de contrat d'assurance à échéance (2 mois avant)
    Les contrats d'assurances auto se quittent à date anniversaire, par exclusion ou à la suite d'une hausse conséquente des tarifs. Il faudra bien penser à anticiper votre demande de résiliationAccéder

  • Lettre de réclamation pour refus d'assurance
    Vous n'êtes pas sans savoir que rouler sans assurance est un délit. Le corollaire, est que l'assurance auto est obligatoire. Il existe des solutions pour obtenir une assurance même pour un conducteur malussé - Accéder
  • Recours sur infraction au code de la route : Lettre de contestation d'une amende
    Une infration au code de la route a été relevée par un automate de feux tricolore, radar de vitesse fixe ou mobile, voire par un gardien de la paix agent des forces de l'ordre. Plusieurs options s'offrent à vous :
  1. Vous acceptez et payez.
  2. Ce n'était pas vous. Par acte de délation, vous informez l'entreprise qui gère les PV et communiquez toutes les informations permetant de transférer le bénéficiaire. Il recevera alors une contredance à payer.
  3. Vous contestez, ne payez pas. Risquez une majorations et des frais de procédure, menu sacrifice pour ne pas perdre ses précieux points.Accéder

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